Mentions Légales de Cityfret
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous vous informons des éléments suivants :
- Propriétaire du Site
Nom de la société : Cityfret
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 18 000,00 €
Siège social : 4 rue de la découverte, 77600 Chanteloup-en-Brie, France
Numéro SIREN : 803 338 003
Numéro SIRET : 803 338 003 00038
Numéro d’immatriculation RCS : Meaux B 803 338 003
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36803338003
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (Code NAF : 5229B)
- Coordonnées de Contact
Téléphone : 01 86 33 00 70
Adresse e-mail : contact@cityfret.fr
- Responsable de la Publication
Le responsable de la publication est Marion Peyre, agissant en qualité de gérante de Cityfret.
Contact : contact@cityfret.fr
- Webmaster
Pour toute question relative au site ou pour signaler un problème, vous pouvez contacter le webmaster de Cityfret à l’adresse suivante : digital@cityfret.fr
- Hébergeur du Site
Le site internet de Cityfret est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Siège social : Kaunas, Lituanie
- Préambule
Cityfret (« La Société ») exploite le site internet accessible à l’adresse https://www.cityfret.fr (ci-après le « Site »). Toute personne utilisant le Site (ci-après « l’Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes mentions légales.
- Présentation du Site
Le site internet https://www.cityfret.fr a pour objet de fournir des informations sur les services de Cityfret en tant que commissionnaire de transport, affréteur et organisateur de transports.
Cityfret se réserve le droit, sans préavis, de modifier tout ou partie du Site.
- Obligations de l’Internaute
L’Internaute s’engage à :
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas reproduire, utiliser ou représenter le Site sans l’accord de Cityfret ;
- Ne pas transmettre via le Site tout contenu frauduleux, abusif, incitant à la haine, violant les droits de tiers, ou contenant des virus ou logiciels malveillants.
Cityfret ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.
- Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, droit des marques, et concurrence déloyale. Cityfret est le titulaire exclusif des droits d’exploitation sur le Site et ses éléments.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
- Accès au Site et Responsabilité
L’accès au Site est gratuit. Cependant, les coûts d’accès et d’utilisation du réseau internet restent à la charge de l’Internaute.
Cityfret ne garantit pas un accès ininterrompu au Site et ne peut être tenu responsable de toute intrusion par des tiers dans le système informatique de l’Internaute ni de l’interception de données par des tiers.
- Liens Hypertextes
L’Internaute reconnaît ne pas être autorisé à créer des liens vers le Site sans l’autorisation préalable de Cityfret. Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, sans que Cityfret ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.
- Cookies
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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
- Protection des Données Personnelles
Cityfret a mis en place une politique de protection des données personnelles. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Date de la dernière mise à jour : 16/10/2024
